Conseil municipal du 26 mars 2007
Ordre du Jour : conseil à 18 h Salle d'Honneur (convocation du 15 mars reçue le 17)
Compte-rendu personnel
1. renouvellement du contrat du Responsable du port de plaisance
Vote : unanimité
2. Regroupement pédagogique des écoles maternelles
Intervention de Jean-Michel Huon de la minorité
"L’Inspection Académique , appliquant les directives gouvernementales a décidé de ne plus scolariser systématiquement les enfants de 2 ans … Cela va se traduite à Tréguier par la suppression d’un poste d’enseignant à la maternelle publique de Goas Mickaël. Cette suppression dans l’état actuel des données conduit à avoir à Goas Mickaël une classe d’au moins 35 élèves …Cela ne tient pas la route ; alors Monsieur l’Inspecteur nous demande de fusionner les deux écoles dans le but de récupérer un poste d’enseignant. Quels avantages pour Tréguier ? pour les enfants ? pour les familles ? pour les enseignants , aucun …pour l’Inspection Académique : oui , 1 poste et une direction…
Mes chers collègues, on nous demande la création d’une nouvel établissement d’enseignement , mais en fait il s’agit tout simplement de la disparition d’un établissement scolaire public à Tréguier …Après l’EDF, l’Equipement , la maison de retraite , une Ecole maternelle publique … Ne nous y trompons pas ,la formule habile proposée au vote masque la véritable question : pour ou contre la suppression d’un poste en maternelle après la suppression d’un autre en élémentaire…
Certains d’entre nous étaient samedi dans les rues de Lannion pour protester contre une fusion industrielle Alcatel –Lucent qui aura des effets très négatifs sur le Trégor . Ici c’est la même chose , on fusionne , on marie les 2 écoles mais il n’y a rien de positif dans la corbeille de mariage : on aurait pu fusionner , oui ,mais en négociant ; d’habitude l’Inspection Académique nous propose une fusion en gardant les moyens… Ici à Tréguier deux postes…c’est la pire situation des Côtes d’Armor …Monsieur l’Inspecteur est très habile , il faut avoir l’habitude des rouages académiques pour le contrer … vous avez eu l’impression de discuter ; mais la situation vous a été présenté comme indiscutable . Mais , il y a un mais important , la fusion ou la « création » pour faire hypocrite , dépend exclusivement du Conseil Municipal , de ce Conseil , c’est à dire de notre vote ; nous avons le pouvoir ici ce soir….
Nous vous demandons de bien réfléchir , il ne s’agit pas d’une décision droite/gauche , mais d’un acte qui aura de lourdes conséquences réelles et symboliques pour Tréguier ; pourrons-nous encore prétendre défendre le service public si nous sommes complices de cette suppression et pourrons-nous encore voter des motions sur l’emploi si nous mêmes nous ne sommes pas capable de dire NON lorsque la décision nous appartient . Ne nous laissons pas faire , refusons cette création/fusion qui n’a d’autre but que de dissimuler une suppression Ne nous laissons pas faire et nous aurons la tête haute dans un an devant nos électeurs…"
La création d'une Ecole Intercommunale maternelle demandée par l'Inspection Académie est votée par la majorité...
En droit l'Ecole Maternelle de Goas-Mickaël et celle du Centre existent toujours !!! Nous aurions donc 3 Ecoles Maternelles publiques à Tréguier ? il doit y avoir comme une petite erreur dans la délibération !!!
3. Renouvellement du Conseil Portuaire
Ont obtenu : Patrick Toularastel : 16 voix (élu), Philippe Chatelain : 15 voix (élu), Anne Gautier (minorité ) : 65 voix...
4.Régie de transport : CA 2006, compte de gestion 2006, Affectation du résultat, Budget primitif 2007...
Adopté à l'unanimité ; Mais il est temps de prévoir le renouvellement du petit car.
5; Port de plaisance :
Michel Sohier de la minorité s'est félicité des comptes du Port de Plaisance mais a déploré que le "dévasage traîne beaucoup trop" depuis quelques années...Une somme de 500 000 € est prévue pour ce désenvasement et 498 000€ pour une étude géotechnique (en vue de l'agrandissement du port , public ou privé ...)
La minorité s'abstient au budget primitif car "Ça fait trop longtemps qu'on entend parler de dévasage , des pieux, des lignes de mouillage . On se demande si vous faites le maximum pour régler ce problème de dévasage"
Le maire informe qu'une solution interne à Tréguier "une belle lumière ?" sera confirmée cette semaine.
6; Ville de Tréguier :
Le compte administratif 2006 a fait réagir les 4 élus de la minorité ; le budget culturel , présenté de manière incomplète dans un document annexe, a exaspéré les élus de la minorité :
Anne Gautier "C'est lamentable ! 244 000€ de déficit en 2005 , 305 000 € en 2006 et pas de détails ...15 % du budget de la Ville" . la minorité a estimé que le document présenté dissimulait certains coûts...Michel Sohier s'est demandé qui était exactement l'adjoint en charge de la culture ?
Par ailleurs , la majorité a reconnu l"es effets pervers" (sic) de la gratuité de la Bibliothèque municipale ...Mieux vaut tard que jamais !
L'excédent de clôture de 443 276 € est à relativiser par rapport à l'affectation des résultats des années précédentes et l'augmentation des impôts voulus par la majorité en 2006 .La minorité a voté contre le compte administratif.
Le budget primitif 2007 :
La minorité s'est abstenue , les documents prévisionnels étant incomplets ou remis à la séance même.Le montant des frais d'étude est encore élevé (117 000€: Aménagement sectoriel du centre ville, terrain des sports, jalonnement, palais épiscopal) et le détail des opérations (713 600 €), non chiffrées, n'a pu être étudié : achat terrain du Guindy, rond- point bois d'Amour, terrain (parking) des Soeurs du Christ, borne d'incendie hôpital, Trottoirs Jean Guéhenno, ralentisseurs, Parking Alexis Carrel, columbarium du Bilo, ...
La majorité a voté les taux identiques à l'année dernière : T habitation : 23.64 %, T foncier bâti: 32.86 %, T foncier non bâti : 64,09 %.
Monsieur le Maire a refusé en fin de séance de réponse (comme le prévoit le réglement municipal) à la question diverse posée au CM précédent : que compte-il faire pour essayer d'éviter la disparition de 40 lits de retraite de la zone de Tréguier ? La réponse est annoncée pour le prochain conseil ...